vendredi 24 juillet 2009

Mon opinion sur la flat tax







Un débat s’est initié à l’ADQ et dans la blogosphère de droite concernant une idée proposée par Jean-François Plante, candidat à la chefferie de ce parti. Cette idée, c’est l’adoption du fameux impôt à taux unique, plus communément appelé la flat tax.

Voici mon opinion sur la flat tax!

Je suis pour la flat tax.

Constats

La flat tax est une mesure d’
imposition efficace et juste pour tous les contribuables. Elle encourage le travail et l'investissement, en plus de simplifier incroyablement le système de taxation, qui, à l'heure actuelle, encourage plutôt l'évasion fiscale et le travail au noir, en plus de décourager le travail et l’investissement, ce qui a, comme conséquence, la réduction de l’assiette fiscale.

Il est très troublant de voir la complexité de notre système d'impôts actuel, soit l’impôt à taux marginaux progressifs. Il est tellement complexe de faire son rapport d'impôts que plusieurs personnes le confient à un comptable ou achètent un logiciel pour le remplir.

Résultats : tou(te)s les Québécoi(e)s perdent énormément de temps et d'énergie là-dessus et je ne compte même pas le nombre de
fons-fons qui doivent passer de longues heures à vérifier ces rapports!

L’impôt à taux marginaux progressifs, en plus d’être la cause d’une fonction publique lourde et coûteuse, ne récompense, ne valorise et ne réhabilite aucunement l’effort, le talent, l’entrepreneurship, l’investissement et le travail, mais les taxe et les pénalise.

À ce sujet, je vous invite à lire
cette brillante étude qui a été réalisée par l'Institut économique de Montréal.

En
Occident, nous avons toujours vécu dans un système capitaliste. N'ayant pas connu autre chose, nous critiquons souvent injustement ce système que nous tenons naïvement pour acquis. Les pays qui ont vécu l'enfer du communisme et qui étaient soumis au joug de l’ex-URSS sont probablement plus objectifs que nous quand vient le temps d'analyser les mérites du capitalisme. C'est probablement pour cette raison que la quasi-totalité des pays de l'Europe de l'Est a (ou est en train de) adopté la flat tax.

La flat tax, contrairement à l'impôt à taux marginaux progressifs, est un système d’imposition qui impose les citoyens et les entreprises au même taux. Avec une flat tax, remplir un rapport d'impôt est un jeu d'enfant : il suffit de prendre son revenu, de déduire le seuil du revenu non-imposable, de multiplier le tout par le taux d'imposition unique et le tour est joué! Fini les systèmes de déductions de
crédits d'impôt complexes, fini les échappatoires fiscales et adieu à la bureaucratie nécessaire pour gérer une réglementation disparate! Un formulaire de rapport d'impôt utilisant la flat tax tient sur une p’tite carte en carton de Guy A. Lecave à Tout le monde en parle.

Voici ce qui est arrivé à l'économie des pays de l'Europe de l'Est ayant adopté la flat tax avec le taux d'imposition de celle-ci!





Estonie (taux d'imposition de 22%) : croissance économique de 1,45% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 7,51% après l’instauration de la flat tax!

Géorgie (taux d'imposition de 12%) : croissance économique de 5,87% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 9,75% après l’instauration de la flat tax!

Lettonie (taux d'imposition de 23%) : croissance économique de -3,77% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 7,54% après l’instauration de la flat tax!

Lituanie (taux d'imposition de 27%) : croissance économique de -8,25% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 6,49% après l’instauration de la flat tax!

Roumanie (taux d'imposition de 16%) : croissance économique de 0,48% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 6,67% après l’instauration de la flat tax!

Russie (taux d'imposition de 13%) : croissance économique de -1,28% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 6,54% après l’instauration de la flat tax!

Serbie (taux d'imposition de 14%) : croissance économique de 4,00% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 6,26% après l’instauration de la flat tax!

Slovaquie (taux d'imposition de 19%) : croissance économique de 4,30% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 7,60% après l’instauration de la flat tax!

Ukraine (taux d'imposition de 13%) : croissance économique de -3,14% avant l’instauration de la flat tax pour une croissance économique de 6,80% après l’instauration de la flat tax!





Source : Antagoniste.net

Selon moi, le besoin de faire des analyses sur l’impôt à taux unique n'est pas nécessaire, puisque l'Histoire a toujours prouvé son
efficacité. Tous les pays de l’Europe de l’Est ayant adopté la flat tax ont vu leur croissance économique augmenter! Il n’y a pas d’échecs.

On devrait, donc, prendre exemple sur ces pays qui, en établissant la flat tax, ont vu le revenu moyen de leurs citoyens augmenter de façon substantielle, de même que leur prospérité économique. Le même phénomène a été observé en Irlande et en Islande. La région du monde la plus riche est celle de Hong Kong, là où la flat tax a été établie dans les années 1950. Depuis ce temps-là, cette région est passée d'une région en décrépitude totale à la région la plus prospère.

On sait, par expérience, que de baisser les impôts sur la classe la plus riche augmente de façon substantielle le PIB et provoque des hausses de salaires pour la classe ouvrière et pour la classe moyenne, provoquant, ainsi, un effet Laffer Curve.

Lisez
ça!

Il est, aussi, important de noter que de réduire le taux de taxation maximal engendre
des rentrées d'argent substantielles en taxes et en impôts, phénomène qui est aussi observable en Russie, depuis la mise en place de l'impôt à taux unique.

Il est, donc, impératif de diminuer le fardeau fiscal des Québécois(es), autant celui des plus riches que de la classe moyenne, ce qui provoquera des entrées d'argent qui profiteront à tous et à toutes, en plus d'alléger autant le fardeau fiscal de la classe la plus productive de la société que celui de la classe moyenne.

La lettre de Denis Julien

Suite à la proposition de Jeff Plante de remettre la flat tax à l’ordre du jour dans le programme électoral de l’ADQ, Denis Julien, le co-auteur et le co-producteur du documentaire
L’Illusion tranquille, a écrit une lettre ouverte à Plante pour exprimer son désaccord.

Dans sa lettre ouverte, Denis Julien pose 3 questions concernant la flat tax.

1) Est-ce que ce serait plus simple?

2) Est-ce que ce serait plus
équitable et progressif?

3) Est-ce que ça permettrait au Québec de connaître une plus grande croissance et efficacité économique?

Puisque j’ai déjà répondu à la première question de Julien plus haut dans le billet, je n’y reviendrai pas et je vais, donc, m’attarder aux deux autres questions.

Concernant l’équité

Denis Julien confond l’équité avec l’égalité, lorsqu’il associe à plus d’équité un système d’imposition plus progressif. Un certain Jocelyn Chouinard a fait la distinction qui s’impose entre ces deux concepts.

Voici sa distinction!





L’égalité est une mesure objective. Par exemple, une répartition égale du revenu signifie que tous les individus dans la société reçoivent exactement le même revenu. Or, ce qui est égal, comme une répartition égale du revenu, n’est pas nécessairement équitable. Imaginons qu’un professeur inscrive, à la fin de l’année scolaire, la note finale de 75% à chacun de ses étudiants, indépendamment de l’effort fournis par chacun et du niveau de compréhension atteint de la matière! Reconnaissons que ces résultats seraient définitivement égaux, mais seraient-ils équitables? Pour sa part, l’équité est une mesure subjective. Ce qui est équitable pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre! Si vous demandez à un million de personnes de vous décrire les conditions de l’obtention de l’équité sociale, vous pourriez obtenir un million de réponses différentes. Par contre, si vous croyez, comme moi, qu’une situation d’égalité n’est pas équitable, alors vous devriez avoir une préférence pour un impôt à taux unique, plutôt que pour l’impôt à taux marginaux progressifs qui est en vigueur au Québec.





Monsieur Chouinard nous donne, ensuite, un exemple. Imaginons une flat tax avec un taux de 10% sur chaque revenu gagné au Québec! Dans ce cas-ci, un caissier travaillant à temps partiel qui gagne 10 000$ paierait 1000$ d’impôts, tandis qu’un ingénieur qui gagne 100 000$ en paierait 10 000$.

En mettant en évidence les éléments suivants : 1) l’ingénieur paie 10 fois plus d’impôts que le caissier, 2) les deux individus ont accès également aux mêmes services publics médiocres, 3) l’ingénieur travaille plus que le caissier, 4) l’ingénieur a sacrifié 5 années de sa vie et beaucoup d’argent pour obtenir sa formation professionnelle et 5) la valeur économique et sociale de l’ingénieur est plus grande que celle du caissier, comment peut-on arriver à la conclusion que la flat tax est inéquitable pour le caissier, hein?

Peut-être en confondant l’égalité avec l’équité!

Contrairement à la flat tax qui n’affecte en rien la répartition du revenu après-impôts (équité), l’impôt à taux marginaux progressifs conduit, quant à lui, à plus d’égalité dans la distribution du revenu après-impôts (égalité), ce que Denis Julien estime plus équitable.


La véritable justice sociale découle d’une égalité des chances et non pas d’une égalité dans les conditions. D’ailleurs, Éric Caire défend cette conception de l’équité dans sa déclaration de principes qui apparaît sur son site de campagne. L’ADQ est même supposée défendre cette conception de l’équité.

Si le caissier a accès à des études en
ingénierie et que sa santé est comparable à celle de l’ingénieur, il ne subirait aucune injustice sociale dans la situation où il y aurait une flat tax. En fait, c’est même tout le contraire, car il en retirerait un avantage en ayant un accès égal aux services publics auxquels il a contribués dix fois moins que l’ingénieur.

Concernant l’efficacité économique

En poursuivant avec son exemple du caissier et de l’ingénieur, monsieur Chouinard explique que le caissier qui, maintenant, paie 1000$ d’impôts, au lieu de ne pas en payer pantoute, se retrouve avec une raison supplémentaire d’investir dans son capital humain en retournant à l’école pour suivre une formation spécialisée ou professionnelle, ce qui améliorerait sa situation financière personnelle et augmenterait la richesse économique et sociale du Québec.

De plus, en payant de l’impôt, le caissier se sent beaucoup plus concerné par les choix politiques et économiques du gouvernement. Il devient, donc, plus responsable, car il connaît mieux la valeur ou le coût des services publics qu’on lui propose.
De son côté, l’ingénieur qui, maintenant, paie 10 000$ d’impôts, plutôt que, par exemple, 20 000$, est davantage récompensé pour ses efforts, ce qui l’incite à travailler encore plus, et, donc, à créer plus de richesses pour lui et pour la société. Aussi, le revenu après-impôts plus élevé de l’ingénieur est davantage attirant pour les jeunes qui se demandent si ça vaut le coût d’étudier en ingénierie.

Monsieur Chouinard termine son texte ainsi :




Au Québec, on met en place toute sorte de programmes coûteux pour contrer le décrochage scolaire et pour inciter nos jeunes à acquérir une formation spécialisée ou professionnelle, dans le but d’accroître notre richesse collective. Si on avait une baguette magique, on l’utiliserait pour transformer quelques caissiers en ingénieurs ou en médecins. Pourtant, le système du libre-marché a l’effet de cette baguette magique. Si on «laissait faire» davantage les marchés du travail, et l’impôt à taux unique va dans ce sens, nous obtiendrions de meilleurs résultats et cela, sans augmenter les dépenses gouvernementales.

L’impôt à taux unique est, donc, économiquement efficace et, à mon avis, équitable.
Par contre, je reconnais que cette mesure pourrait ne pas être très politiquement rentable.





La flat tax n’est pas assez

La flat tax n’explique pas tout dans les succès économiques et sociaux des pays ayant adopté ce système d’imposition.

Par exemple, l’Estonie, en plus d’avoir instauré une flat tax de 22%, a aboli les taxes sur les corporations, coupé massivement dans la bureaucratie, aboli
les tarifs douaniers, de même que les restrictions sur les investissements étrangers. Cela a eu comme résultat de faire augmenter de façon constante le PIB par habitant, qui est calculé en parité de pouvoir d’achat, de l’Estonie de 9745$ en 2000, année où les réformes économiques de ce pays ont commencé, à 21 999$ en 2008. Depuis la mise en place de ces réformes, la croissance économique de l’Estonie a été de 125%, alors que, pour la même période de temps, elle n’a été que de 34% dans la zone euro.

Source :
Antagoniste.net

Je suis pour la flat tax, mais il faut que ses effets se fassent bien sentir, sinon, ça ne donnerait presque rien d’en adopter une. C’est pour ça que je préfèrerais que la flat tax soit adoptée dans
un Québec souverain et qu’elle soit accompagnée d’une réduction majeure de la taille de l’État et d’un revenu de citoyenneté (RC) pour tou(te)s les citoyen(ne)s québécois(es) de 18 ans et plus, comme ça se fait en Alaska.

J’ai d’ailleurs envoyé une série de questions à Jeff Plante sur
son site de campagne et l’une d’entre elles lui demandait son opinion sur le RC, un projet économique et social qui me tient vraiment à coeur et qui, sans ça, tout projet libertarien, comme, par exemple, l’abolition du salaire minimum ou l’instauration de la flat tax, est impossible à vendre.

Donc, oui à la flat tax, mais accompagnée d’une refonte majeure
du sacro-saint modèle québécois, d’une réduction majeure de la taille de l’État, de la reprise des grands chantiers hydroélectriques pour développer nos ressources naturelles et notre économie et créer de la richesse et d’un revenu de citoyenneté, le tout dans un Québec souverain pour éviter que cet argent économisé nous soit volé par Ottawa.

L’exemple de l’Alberta doit nous ouvrir les yeux. La flat tax, ça marche dans les pays souverains qui opèrent un processus de réduction de la taille de l’État, pas dans une province vassalisée de force, occupée, annexée de force, conquise et pillée par le gouvernement d’un pays étranger qui s’est construit sur le colonialisme et sur un système d’apartheid soft.

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