Publié le 31 août 2009 à 12h57 Mis à jour le 31 août 2009 à 18h46
Contrats d'asphaltage : Whissell à nouveau dans l'embarras
Par Alexandre Robillard
Contrats d'asphaltage : Whissell à nouveau dans l'embarras
Par Alexandre Robillard
Le gouvernement s'est retrouvé une nouvelle fois dans l'embarras, lundi, à cause de contrats d'asphaltage accordés à une entreprise dont le ministre du Travail, David Whissell, est copropriétaire.
Dans un reportage diffusé lundi, Radio-Canada a révélé que le Ministère des Transports a attribué, sans appel d'offres, deux contrats totalisant plus de 800 000$ à ABC Rive-Nord, une entreprise dans laquelle monsieur Whissell détient une participation de 20%.
L'un de ces contrats, d'une valeur de 564 000$, portait sur la réfection de routes dans la circonscription d'Argenteuil, représentée par monsieur Whissell, à environ 70 km au Nord de Montréal.
Selon les directives du Conseil du trésor, tous les contrats de plus de 100 000$ sont soumis au processus d'appel d'offres.
Les partis d’opposition ont dénoncé, lundi, les apparences de conflits d'intérêts, tandis qu'un syndicat d'employés du Ministère des Transports a estimé que ces attributions de contrats laissaient craindre un cas de favoritisme.
Le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, s'est de son côté retranché derrière un haut fonctionnaire dépêché pour expliquer que toutes les règles avaient été respectées.
Au cours des derniers mois, le gouvernement s'est déjà retrouvé dans l'embarras à, au moins, deux reprises, relativement aux activités d'asphaltage de monsieur Whissell, notamment parce que la valeur des contrats publics obtenus par ABC Rive-Nord a doublé, depuis que le député d'Argenteuil a accédé au Conseil des ministres, en 2007.
Son cas a nourri les attaques du Parti québécois, qui s'en est servi pour accuser Jean Charest d'avoir assoupli les règles d'éthique, afin que monsieur Whissell puisse conserver son entreprise tout en étant ministre, ce qui n'était pas possible, auparavant.
Lundi, lors d'un point de presse à Montréal, la cheffe de l'Opposition officielle, Pauline Marois, a demandé à monsieur Whissell de choisir entre ses activités d'asphaltage et son poste de ministre.
«Que cette firme fasse affaire avec le gouvernement, ce n'est pas ça qui est dérangeant, a-t-elle dit! C'est le fait que ce soit la firme d'un ministre et le fait qu'il puisse y avoir, ne serait-ce qu'une apparence de conflit d'intérêts. C'est inacceptable!»
Selon madame Marois, monsieur Charest doit resserrer les règles pour empêcher ce genre de situation.
La cheffe de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, a pour sa part jugé que l'octroi des deux contrats à ABC Rive-Nord n'était pas d'intérêt public.
«Il pourrait y avoir des motifs communautaires ou d'absence de compétition, mais, dans ce cas-là, on n'allègue rien qui peut supporter l'intérêt public, a-t-elle dit! Je pense que c'est, plutôt, l'intérêt du ministre.»
Alors que les parlementaires doivent étudier, cet automne, un projet de loi qui les soumettrait à un code d'éthique, madame Roy a enjoint monsieur Charest à soumettre un texte qui empêchera ce genre de situations.
«Cet automne, il va falloir qu'il fasse preuve d'une grande éthique et qu'il nous dise ce qu'il veut faire, a-t-elle dit! Parce qu'on ne peut pas prêcher la charité et ne pas la faire!»
Le sous-ministre adjoint, Jacques Gagnon, responsable régional pour Montréal et l'Ouest de la province au Ministère des Transports, a affirmé que les règles d'attribution de contrats permettaient de mandater une entreprise directement.
Dans le cas du contrat d'asphaltage de 564 000$ à ABC Rive-Nord, monsieur Gagnon a affirmé que la décision de procéder sans appel d'offres s'appuyait sur l'insuffisance de l'écart de prix.
Selon monsieur Gagnon, cet écart était de moins de 5% entre les entreprises concurrentes qui auraient pu être appelées à soumissionner.
«Le niveau de concurrence dans ce secteur-là nous permettait d'évaluer, et ça été à la discrétion de la direction territoriale du ministère, d'évaluer que le niveau de concurrence était insuffisant pour aller en appel d'offres», a-t-il dit!
Pour le contrat de 275 000$, le ministère l'a accordé directement à ABC Rive-Nord, à cause du court délai.
«C'est un contrat sur invitation, a-t-il dit! Ça aussi, c'est une modalité d'octroi des contrats qui nous est autorisée par le Conseil du trésor! On peut y faire appel dans les cas où le temps presse.»
Selon monsieur Gagnon, sur les 1800 contrats d'asphaltage accordés l'an dernier par le Ministère des Transports, totalisant plus de 2 milliards $, entre 250 et 300 l'ont été sans appel d'offres, pour un total de 120 millions $.
«Ce n'est pas beaucoup, étant donné qu'on a accordé 1800 contrats», a-t-il dit!
Le Syndicat de la fonction publique du Québec, qui représente des employés du Ministère des Transports, s'est indigné contre les apparences de favoritisme, relativement à ABC Rive-Nord.
Lundi, la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau, a mis en doute les raisons invoquées par le ministère.
«Le seul intérêt que je vois, c'est l'intérêt de la compagnie de monsieur Whissell, a-t-elle dit! Ce n'est pas l'intérêt public.»
J'espère que Christian Rioux prend des notes.
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